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Le Président de la République souhaite fusionner différentes aides sociales pour les rendre plus efficaces. Il s'agit d'un chantier technique d'envergure et politiquement très sensible. Pour l'heure, aucun calendrier n'a été rendu public par le gouvernement.
«Pognon de dingue» et inefficacité des aides sociales
Mieux lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant davantage les dépenses publiques. Pour l'Elysée, ces deux objectifs ne sont pas contradictoires. Alors qu'un «pognon de dingue» est consacré aux prestations sociales, pour reprendre les termes du Président de la République, les politiques publiques destinées à combattre le déclassement, la pauvreté et le mal-logement sont trop souvent inefficaces, selon le constat établi dans le même temps par Emmanuel Macron.
Pour ce dernier, la multiplicité des aides fait perdre toute cohérence aux objectifs poursuivis tandis que beaucoup de ménages éligibles à une prestation sociale ne la demandent pas. Partant de là, Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne électorale de 2017 de réformer et de fusionner les aides sociales en une Allocation Sociale Unique (ASU).
A savoir
L'ASU pourrait remplacer le Revenu de Solidarité Active (RSA), l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), la prime d'activité, les Aides au Logement, l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), l'allocation de Solidarité pour les Personnes Agées (ASPA) et l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI).
Fusion des aides sociales: plusieurs préalables
Avant d'envisager une fusion des aides sociales, plusieurs aménagements doivent être réalisés. Ainsi, l'allocation doit être versée en fonction des revenus réellement touchés par les ayants droits, et non pas sur la base des revenus du passé, comme c'est le cas actuellement. La question de l'origine des revenus à prendre en compte se pose également. L'objectif est double: mieux accompagner l'évolution de l'ensemble des ressources des ménages et réduire les rappels en cas de trop-perçu.
D'un point de vue plus technique, plusieurs spécialistes préconisent la mise en place d'un numéro d'identification et de gestion unique pour chaque allocataire. Il s'agirait de la première étape avant la mise en place d'un dossier social unique consultable par les allocataires eux-mêmes et par les institutions.
Un chantier au point mort
En mai 2018, la ministre de la Santé et de la Solidarité Agnès Buzyn a annoncé le versement unique des aides sociales en 2019. Un calendrier jugé irréaliste par les spécialistes, compte tenu de la complexité du système actuel et du trop grand nombre de perdants provoqué par une réforme de ce type. D'ailleurs, le projet de Loi de Finances pour 2019 a fait l'impasse sur cette question.
A savoir
Un rapport confidentiel présenté au gouvernement et publié par Le Monde montre que le regroupement des «prestations de solidarités» dans une Allocation Sociale Unique (ASU) entraînerait une diminution de revenus pour 3,55 millions de ménages. Dans le même temps, 3,3 millions de foyers constateraient une hausse de leurs ressources.
Toutefois, Emmanuel Macron est revenu en septembre sur l'idée d'une allocation unique lors de la présentation du plan pauvreté. Ce dernier vise à simplifier le système social actuel et il constitue, selon l'exécutif, la première pierre d'un chantier plus vaste baptisé à cette occasion «Revenu Universel d'Activité». Néanmoins, les contours de ce projet sont très imprécis à l'heure actuelle.
La fusion de différentes aides sociales en une allocation unique a été promise par le Président de la République. L'objectif est de mieux lutter contre la pauvreté tout en réduisant les dépenses publiques. Ce chantier très technique est actuellement au point mort.
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